Recours introduit le 31 mai 2019 – 12seasons/EUIPO - Société Immobilière et Mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)
(Affaire T-329/19)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : 12seasons GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : M. Gail, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Société Immobilière et Mobilière de Montagny (Roanne, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative BE EDGY BERLIN – Marque de l’Union européenne no 15 981 921
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2019 dans l’affaire R 1522/2018-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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