Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 – AJ / Commission

(affaire F-80/10)

(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Articles 43 et 45 du statut – Rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Motivation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: AJ (Waterloo, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler le REC du requérant pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

AJ supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens de la Commission.