Recours introduit le 11 décembre 2008 - Nijs / Cour des comptes

(Affaire F-98/08)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Bart Nijs (Aalst, Belgique) (représentant: F. Rollinger, avocat)

Partie défenderesse: Cour des comptes européenne

Objet et description du litige

D'une part l'annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant en 2008 et, d'autre par la condamnation de la partie défenderesse à réparer le dommage matériel et moral subi par le requérant.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant en 2008, annoncée par la communication au personnel 32/2008 du 5 mai 2008, ainsi que les actes préparatoires de cette décision, notamment les décisions des 19 et 29 février 2008, faisant l'objet des communications au personnel 10-2008 et 17-2008, arrêtant les listes des promouvables au 1er janvier 2008, en ce qui concerne le requérant;

constater expressément la nullité des décisions subséquentes et des actes préparatoires susmentionnés ;

condamner la défenderesse à réparer le préjudice matériel à hauteur de la perte de revenu que le requérant a subie par rapport aux rémunérations les plus élevées dont il aurait pu bénéficier si l'intérim susmentionné n'avait pas entravé sa carrière, ainsi que préjudice moral supplémentaire aux dédommagements similaires demandés dans d'autres litiges, de 10 000 euros ;

condamner la Cour des comptes européenne aux dépens.

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