ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
12 février 2020 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-522/19,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 6 de Ceuta (tribunal de première instance et d’instruction nº 6 de Ceuta, Espagne), par décision du 24 juin 2019, parvenue à la Cour le 9 juillet 2019, dans la procédure
DC
contre
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. H. Saugmandsgaard Øe, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par décision du 11 septembre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 5 novembre 2019, le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 6 de Ceuta (tribunal de première instance et d’instruction nº 6 de Ceuta, Espagne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-522/19 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 12 février 2020.
Signatures