ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

8 décembre 2010

Affaire F-79/10

Charles Dubus

contre

Commission européenne

« Règlement amiable — Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Dubus demande l’annulation de la décision de la Commission, du 20 novembre 2009, décidant de ne pas l’inclure dans la liste des fonctionnaires promus au grade AST 4 au titre de l’exercice de promotion 2009.

Décision : L’affaire F‑79/10, Dubus/Commission, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Fonctionnaires — Recours — Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique — Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)