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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 décembre 2007 Steinmetz/Commission

(affaire F-131/06)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Règlement amiable - Exécution d'un accord - Refus de remboursement de frais dans le cadre d'une mission - Irrecevabilité manifeste - Absence d'intérêt à agir - Répartition des dépens - Dépens frustratoires ou vexatoires )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante : Robert Steinmetz, (Luxembourg, Luxembourg), (représentant: J. Choucroun, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes, (représentants:J. Currall et K. Herrmann, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision de la Commission du 21 février 2005 refusant l'exécution intégrale du règlement amiable intervenu entre les parties dans le cadre de l'affaireT-155/05, introduite auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

M. Steinmetz supporte ses propres dépens à l'exception d'un montant de 500 euros.

La Commission des Communautés européennes supporte, outre ses propres dépens, les dépens de M. Steinmetz à hauteur d'un montant de 500 euros.

                    

1 JO C 326 du 30.12.06 p.86.

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