ARANGO JARAMILLO E.A. / BEI

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION
EUROPÉENNE

21 juillet 2016 (*)

« Radiation partielle – Décès de l’une des parties »

Dans l’affaire F‑34/10 RENV‑RX,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Oscar Orlando Arango Jaramillo, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et les autres requérants dont les noms figurent en annexe, représentés par M^es B. Cortese et C. Cortese, avocats,

partie requérante,

contre

Banque européenne d’investissement (BEI), représentée par MM. C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, en qualité d’agents, assistés de M^e P.-E. Partsch, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        En vertu de l’article 84 du règlement de procédure du Tribunal, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre.

2        Par lettre du 16 décembre 2014, parvenue au greffe du Tribunal le 19 décembre 2014, les conseils des parties requérantes ont informé le Tribunal du décès de l’une d’elles, M^me S. Confortola. Dans ces circonstances, le Tribunal a, par lettre du 22 décembre 2014, invité les ayants droit de la défunte à exprimer leur éventuel souhait de reprendre l’instance.

3        Par lettre du 26 janvier 2015 du conseil de la partie requérante défunte, le Tribunal a été informé du fait que ses trois ayants droit ne souhaitaient pas reprendre l’instance.

4        En date du 6 février 2015, la présente affaire a été suspendue jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal de l’Union européenne mettant fin à l’instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI et T‑241/14 P, Bodson e.a./BEI. Ledit prononcé est intervenu le 26 février 2016.

5        Par lettre du greffe du 16 mars 2016, la partie défenderesse a été invitée à présenter ses observations sur la lettre du 26 janvier 2015 affirmant que les trois ayants droit de M^me S. Confortola ne souhaitaient pas reprendre l’instance. La partie défenderesse n’a pas présenté d’observations à cet égard.

6        Dans ces circonstances, il y a lieu, par application de l’article 84 du règlement de procédure, de constater que les ayants droit de M^me S. Confortola ne souhaitaient pas reprendre l’instance et d’ordonner la radiation de son nom de la liste des parties requérantes de l’affaire F‑34/10 RENV‑RX, Arango Jaramillo e. a./BEI.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

Le nom de M^me S. Confortola est radié de la liste des parties requérantes dans l’affaire F-34/10, Arango Jaramillo e. a./BEI.

Fait à Luxembourg, le 21 juillet 2016.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        R. Barents

ANNEXE

Compte tenu du nombre de requérants dans cette affaire, leurs noms ne sont pas repris dans la présente annexe.

* Langue de procédure : le français.