Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 septembre 2011
AC / Conseil
(Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: AC (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Conseil (représentants: M. M. Bauer et Mme K. Zieleśkiewicz, agents)
Objet de l'affaire
La demande d'annulation de la décision de ne pas inclure la partie requérante dans la liste des promus vers le grade AD13 au titre de l'exercice de promotion 2009.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
AC supporte l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 113 01/05/10, p. 79.