Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 – Julius-K9/EUIPO – El Corte Inglés (K9 UNIT)
(Affaire T-276/18)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Julius-K9 Zrt (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentant : G. Jambrik, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J.L. Rivas Zurdo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 février 2018 (affaire R1432/2017-2) relative à une procédure d’opposition entre Hipercor, SA et Julius-K9.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 février 2018 (affaire R 1432/2017-2) est annulée.
L’EUIPO est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de Julius-K9 Zrt.
El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens.
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1 JO C 231 du 2.7.2018.