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Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Hamburg (Allemagne) le 28 juillet 2020 – UW/Ryanair DAC

(Affaire C-346/20)

Langue de procédure : l’allemand

Juridiction de renvoi

Amtsgericht Hamburg

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante : UW

Partie défenderesse : Ryanair DAC

Questions préjudicielles

Convient-il d’interpréter le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 1 en ce sens que le retard important d’un vol peut « être dû » à des circonstances exceptionnelles, même lorsque ces circonstances sont survenues la veille lors d’un vol précédent de l’appareil programmé ?

L’affaire a été radiée du registre de la Cour par ordonnance de la Cour du 6 août 2020.

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1     JO 2004, L 46, p. 1.