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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 25 avril 2007
Lebedef-Caponi/Commission
(Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2004 - DGE de l'article 43 du statut - Article 26 du statut)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Maddalena Lebedef-Caponi (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Curall et H. Kraemer, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du Rapport d'évolution de carrière de la requérante pour la période 1/1/2004-31/12/2004.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 190 12/08/06 p. 36.