Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 23 octobre 2012 – Eklund / Commission

(affaire F-57/11)¹

(Fonction publique – Recrutement – Concours général – Inscription sur la liste de réserve – Offre d’emploi proposée à une personne inscrite sur une liste de réserve – Conditions d’admission – Expérience professionnelle acquise après le diplôme – Compétence respective du jury et de l’AIPN – Acceptation de l’offre d’emploi – Retrait de l’offre d’emploi)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Gustav Eklund (Taino, Italie) (représentants: B. Cortese et C. Cortese, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement B. Eggers, A. Aresu et P. Pecho, agents, puis B. Eggers et G. Gattinara, agents, A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

Fonction publique – La demande d'annuler la décision de la Commission de ne pas reconnaître l'effet de l'acceptation de la part du requérant de l'offre du poste de fonctionnaire stagiaire (assistant) auprès du Centre commun de recherche comme assistant technique et de retirer cette offre ainsi que la demande de dommage et intérêt.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Eklund supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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¹ JO C 211 du 16/07/2011, p. 33.