Recours introduit le 21 décembre 2009 - Diego Canga Fano / Conseil

(Affaire F-104/09)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Diego Canga Fano (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodriguez et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Objet et description du litige

L'annulation de la décision de la partie défenderesse de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de l'AIPN de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009 ;

annuler, en tant que de besoin, la décision de l'AIPN rejetant la réclamation du requérant ;

condamner l'AIPN à verser au requérant une somme fixée ex aequo et bono à 150 000 euros, au titre de réparation de son préjudice moral, à majorer des intérêts de retard au taux légal à partir de la date à laquelle elle devient exigible, ainsi qu'une somme fixée ex aequo et bono à 50 000 euros, au titre de réparation de son préjudice professionnel, à majorer des intérêts de retard au taux légal à partir de la date à laquelle elle devient exigible ;

condamner le Conseil aux dépens.

____________