Language of document : ECLI:EU:F:2014:2

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

7 janvier 2014 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑58/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Oscar Orlando Arango Jaramillo, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et les 31 agents dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes B. Cortese, C. Cortese et F. Spitaleri, avocats,

parties requérantes,

contre

Banque européenne d’investissement, représentée par MM. C. Gómez de la Cruz, T. Gilliams et G. Nuvoli, en qualité d’agents, assistés de Me P. E. Partsch, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2 du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut suspendre la procédure, par ordonnance motivée.

2        Par lettres du greffe du 31 juillet 2013, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur une éventuelle prolongation de la suspension de l’affaire jusqu’à la décision du Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F‑34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, suite à l’arrêt rendu en réexamen, par la Cour de justice, dans l’affaire C‑334/12 RX-II, Arango Jaramillo e.a./BEI et, suite au renvoi après réexamen, par le Tribunal de l’Union européenne, dans l’affaire T‑234/11 P‑RENV‑RX.

3        Par lettre parvenue au greffe le 12 août 2013, la partie défenderesse a marqué son accord avec la suspension envisagée. Par lettre parvenue au greffe le 19 août 2013, la partie requérante a exprimé son désaccord avec la suspension envisagée.

4        Conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F‑34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F-58/11, Arango Jaramillo e.a./BEI est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F‑34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 7 janvier 2014.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


ANNEXE

María Esther Badiola, demeurant à Luxembourg (Luxembourg),

Marcella Bellucci, demeurant à Luxembourg,

Stefan Bidiuc, demeurant à Grevenmacher (Luxembourg),

Raffaella Calvi, demeurant à Schuttrange (Luxembourg),

María José Cerrato, demeurant à Luxembourg,

Carlos D’Anglade, demeurant à Luxembourg,

Nuno Da Fonseca Pestana Ascenso Pires, demeurant à Luxembourg,

Andrew Davie, demeurant à Medernach (Luxembourg),

Marta De Sousa e Costa Correia, demeurant à Itzig (Luxembourg),

Nausica Di Rienzo, demeurant à Luxembourg,

José Manuel Fernandez Riveiro, demeurant à Sandweiler (Luxembourg),

Éric Gällstad, demeurant à Rameldange (Luxembourg),

Andrés Gavira Etzel, demeurant à Luxembourg,

Igor Greindl, demeurant à Canach (Luxembourg),

José Doramas Jorge Calderón, demeurant à Luxembourg,

Mónica Lledó Moreno, demeurant à Sandweiler,

Antonio Lorenzo Ucha, demeurant à Luxembourg,

Juan Antonio Magaña-Campos, demeurant à Luxembourg,

Petia Manolova, demeurant à Bereldange (Luxembourg),

Ferran Minguella Minguella, demeurant à Gonderange (Luxembourg),

Barbara Mulder-Bahovec, demeurant à Luxembourg,

Stephen Richards, demeurant à Blaschette (Luxembourg),

Lourdes Rodríguez Castellanos, demeurant à Sandweiler,

Maria Teresa Sousa Coutinho da Silveira Ramos, demeurant à Almargem do Bispo (Portugal),

Isabelle Stoffel, demeurant à Mondorf-les-Bains (Luxembourg),

Fernando Torija, demeurant à Luxembourg,

María del Pilar Vargas Casasola, demeurant à Luxembourg,

Carolina Vento Sánchez, demeurant à Luxembourg,

Pé Verhoeven, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Sabina Zajc, demeurant à Contern (Luxembourg),

Peter Zajc, demeurant à Contern.


* Langue de procédure : le français.