Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 – Orthogen/OHMI – Arthrex (IRAP)
(Affaire T-253/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale IRAP – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Orthogen AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : M. Finger et S. Krüger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement D. Walicka et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arthrex GmbH (Garching, Allemagne) (représentants : R. Greiffenberg et O. Stöckel, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 382/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Arthrex GmbH et Orthogen AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Orthogen AG supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Arthrex GmbH.
____________1 JO C 207 du 20.7.2013.