Recours introduit le 5 février 2008 - Nardin / Parlement

(affaire F-12/08)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Thierry Nardin (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) (représentant: V. Wiot, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de la décision du Parlement européen du 2 avril 2007, fixant les droits d'entrée en fonction du requérant en ce qu'il n'a pas été fait droit à l'indemnité de dépaysement et, d'autre part, la condamnation de la partie défenderesse à payer l'indemnité de dépaysement et les intérêts moratoires et à réparer le préjudice moral subi par le requérant.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du Parlement européen du 2 avril 2007, fixant les droits d'entrée en fonction du requérant en ce qu'il n'a pas été fait droit à l'indemnité de dépaysement ;

condamner le Parlement européen à payer au requérant l'indemnité de dépaysement correspondant à une somme mensuelle de 16% du montant total du traitement de base, ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge versés au requérant par mois à compter du mois d'avril 2007 et pour tous les mois suivants jusqu'à solde ;

assortir la condamnation d'intérêts moratoires de 8% par an à compter des dates d'échéances respectives jusqu'à solde ;

condamner le Parlement européen à payer au requérant la somme de EUR 10 000, ou toute autre somme, même supérieur, en réparation du préjudice moral qu'il a subi ;

condamner le Parlement européen aux dépens.

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