Language of document : ECLI:EU:F:2010:6

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

3 février 2010 (*)

«Jonction»

Dans l’affaire F‑64/06,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Ragnar Bergström, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Linkebeek (Belgique), représenté initialement par Mes T. Bontinck et J. Feld, avocats, puis par Mes T. Bontinck et S. Woog, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et H. Krämer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mmes M. Arpio Santacruz et
I. Šulce, en qualité d’agents,

partie intervenante,

dans l’affaire F‑126/06,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Salvatore Magazzu, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté initialement par Mes T. Bontinck et J. Feld, avocats, puis par Mes T. Bontinck et S. Woog, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et G. Berscheid, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

et dans l’affaire F‑130/06,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Stefano Sotgia, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Dublin (Irlande), représenté initialement par Mes T. Bontinck et J. Feld, avocats, puis par Mes T. Bontinck et S. Woog, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et H. Krämer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.

2        Par lettre du 14 janvier 2010, le Tribunal a informé les parties, qu’il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et les a invitées à prendre position sur cette jonction. Les parties principales n’ont pas soulevé d’objections à cet égard. La partie intervenante dans l’affaire F-64/06 n’a pas présenté ses observations.

3        Les affaires susmentionnées étant connexes par les questions qu’elles soulèvent, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      Les affaires F-64/06, Bergström/Commission, F-126/06, Magazzu/Commission et F-130/06, Sotgia/Commission sont jointes aux fins de la procédure orale.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 3 février 2010.

Le greffier

 

       Le président faisant fonction

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney


* Langue de procédure : le français.