Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 15 octobre 2014 – Moschonaki / Commission

(affaire F-55/10 RENV)

(Fonction publique – Fonctionnaires – Renvoi au Tribunal après annulation – Recrutement – Avis de vacance interne à l’institution – Conditions d’éligibilité figurant dans l’avis de vacance – Pouvoir d’appréciation de l’AIPN)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Chrysanthe Moschonaki (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet de l’affaire

Renvoi après annulation - La demande d’annuler la décision refusant de prendre en considération la candidature de la requérante pour un poste d'assistant bibliothécaire et de condamner la Commission à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice matériel et moral.

Dispositif de l’arrêt

La décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission européenne a rejeté la candidature de Mme Moschonaki au poste d’« [a]ssistant – [b]ibliothécaire/[d]ocumentaliste » est annulée.

La Commission européenne est condamnée à payer à Mme Moschonaki la somme de 5 000 euros.

La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par Mme Moschonaki dans les affaires F-55/10, T-476/11 P et F-55/10 RENV.