ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
12 juillet 2011 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire F‑28/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
BC, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. Bauer et J. Herrmann, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Par deux lettres parvenues au greffe du Tribunal le 11 mai 2011 par télécopie (le dépôt des originaux étant intervenu le 13 mai suivant), M. BC a informé le Tribunal qu’il se désistait de son recours, les parties étant parvenues à un accord aux termes duquel le Conseil de l’Union européenne s’engage à procéder à un réexamen des mérites du requérant et à supporter l’ensemble des dépens.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 24 mai 2011 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 30 mai suivant), la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord dans les termes exposés par le requérant et elle a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler quant au désistement de la partie requérante.
3 Par conséquent, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu de radier la présente affaire du registre du Tribunal.
4 Aux termes de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, le président statue sur les dépens selon l’accord entre les parties ou, à défaut, librement.
5 Dès lors, il y a lieu de décider, conformément à l’accord intervenu entre les parties, que le Conseil supporte l’ensemble des dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne:
1) L’affaire F‑28/11, BC/Conseil, est radiée du registre du Tribunal.
2) Le Conseil de l’Union européenne supporte l’ensemble des dépens.
Fait à Luxembourg, le 12 juillet 2011.