Recours introduit le 16 octobre 2009 - Nolin / Commission

(affaire F-82/09)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante : Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J-N. Louis, E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse : Commission des Communautés européennes

Objet et description du litige

Demande d'annulation de la décision de l'AIPN du 19 décembre 2008 relative à la suppression des points de promotion et de priorité du requérant.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du Directeur général de la DG Admin du 19 décembre 2008 ;

Condamner la Commission à payer au requérant une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi du fait de son comportement blessant et vexatoire et de la violation du principe de la confiance légitime qui a entraîné une méconnaissance de son droit à un recours effectif ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

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