ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

4 juin 2009

Affaire F‑78/08

Carlo Locchi

contre

Commission des Communautés européennes

« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Locchi demande, en substance, l’annulation de la décision de la Commission, du 15 février 2008, l’excluant de la liste finale des fonctionnaires présélectionnés pour la procédure de certification 2007 et, par conséquent, concernant toujours la procédure de certification 2007, de la liste des candidats présélectionnés les mieux classés ainsi que de la liste des candidats autorisés à participer au programme de formation, ainsi que l’annulation de la décision de la Commission, du 20 novembre 2007, relative aux dispositions générales d’exécution de l’article 45 bis du statut des fonctionnaires.

Décision : L’affaire F‑78/08, Locchi/Commission, est radiée du registre du Tribunal. La Commission verse la somme forfaitaire de 4 000 euros au requérant, lequel renonce en contrepartie à toute prétention, y compris en matière de dépens.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69 et 74)