ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
13 septembre 2012 *(1)
« Jonction »
Dans l’affaire F‑135/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
BU, demeurant à Londres (Royaume-Uni), représenté par Mes S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats,
partie requérante,
contre
Agence européenne des médicaments (EMA), représentée initialement par M. S. Vincenzo, en qualité d’agent, puis par M. T. Jablonski, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
et dans l’affaire F‑51/12,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
BU, demeurant à Londres (Royaume-Uni), représenté par Mes S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats,
partie requérante,
contre
Agence européenne des médicaments (EMA), représentée initialement par M. S. Vincenzo, en qualité d’agent, puis par M. T. Jablonski et Mme G. Gavrilidou, en qualité d’agents, assistés de Mes D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.
2 Par lettre du 5 juin 2012 dans l’affaire F-51/12, BU/EMA, le requérant a demandé la jonction de cette affaire avec l’affaire F-135/11, BU/EMA pour cause de connexité.
3 Par lettre du 25 juin 2012, le Tribunal a invité la partie défenderesse à prendre position sur cette demande de jonction. Par lettre du 5 juillet 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle ne soulevait pas d’objections à cet égard.
4 Les affaires susmentionnées étant connexes au sens de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, il convient de les joindre aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de la décision mettant fin à l'instance.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) Les affaires F‑135/11, BU/EMA, et F‑51/12, BU/EMA, sont jointes aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 13 septembre 2012.
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |