Recours introduit le 19 novembre 2008 - Marcuccio/Commission

(Affaire F-94/08)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Objet et description du litige

L'annulation d'une note par laquelle la Commission annonce son intention de recouvrer une créance relative à des dépens en opérant une retenue sur la pension d'invalidité versée au requérant, et une demande d'indemnisation du préjudice moral et existentiel causé par cet acte.

Conclusions de la partie requérante

annuler la note du 28 mars 2008 ainsi que la décision litigieuse;

annuler, pour autant que de besoin, la décision de rejet de la réclamation du 19 avril 2008;

annuler, pour autant que de besoin, la note du 11 août 2008;

condamner la Commission européenne à verser au requérant, à titre de réparation du préjudice moral et existentiel que lui ont causé les actes dont l'annulation est demandée par le présent recours, un montant de 10 000 euros, ou toute somme supérieure ou inférieure que le Tribunal estimera juste et équitable;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

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