Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 février 2009 Liotti / Commission
( Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2006 - Normes d'évaluation applicables par les notateurs )
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Amerigo Liotti (Senningerberg, Luxembourg) (représentant:F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants:B. Eggers et K. Herrmann, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'année 2006.
Dispositif de l'arrêt
Le rapport d'évolution de carrière de M. Liotti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 est annulé.
La Commission des Communautés européennes est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 158 du 21. 06. 08, p. 26.