ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

3 février 2009 (*)

« Jonction »

Dans les affaires jointes F‑20/08 et F‑34/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Jorge Aparicio, agent contractuel de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Antiguo Cuscatlan (El Salvador) et 18 autres agents contractuels dont les noms figurent à l’annexe I, représentés par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes dans l’affaire F‑20/08,

Anne Simon, agent contractuel de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Nouakchott (Mauritanie), représentée par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante dans l’affaire F‑34/08,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. J. Currall et M^me B. Eggers, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

et dans l’affaire F‑75/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Jorge Aparicio, agent contractuel de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Antiguo Cuscatlan (El Salvador) et 46 autres agents contractuels dont les noms figurent à l’annexe II, représentés par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes dans l’affaire F‑75/08,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. J. Currall et M^me B. Eggers, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, entré en vigueur le 1^er novembre 2007, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.

2        Par lettre du 29 septembre 2008, les parties requérantes dans l’affaire F‑75/08, Aparicio e.a./Commission, ont demandé la jonction de l’affaire F‑75/08 et des affaires F‑20/08, Aparicio e.a./Commission, et F‑34/08, Simon/Commission, ces deux dernières affaires ayant déjà été jointes par ordonnance du 1^er juillet 2007 aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.

3        Les parties requérantes dans les affaires jointes F‑20/08 et F‑34/08 sont également parties requérantes dans l’affaire F‑75/08, en sorte qu’elles se sont exprimées sur la demande de jonction par la lettre, susmentionnée, du 29 septembre 2008.

4        Par lettre du 31 octobre 2008, la partie défenderesse dans les trois affaires F‑20/08, F‑34/08 et F‑75/08 a, spontanément, pris position sur leur jonction et s’en est remise à la sagesse du Tribunal pour décider s’il convient de faire droit à la demande.

5        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Les affaires jointes F-20/08, Aparicio e.a./Commission, et F-34/08, Simon/Commission, et l’affaire F-75/08, Aparicio e.a./Commission, sont jointes aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 3 février 2009.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        H. Kanninen

Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions communautaires citées dans celle-ci et non encore publiées au Recueil sont disponibles sur le site internet de la Cour de justice : www.curia.europa.eu

ANNEXE I – PARTIES REQUÉRANTES DANS L’AFFAIRE F-20/08 :	ANNEXE I – PARTIES REQUÉRANTES DANS L’AFFAIRE F-20/08 :
Emma Clua, demeurant à Managua (Nicaragua),	Emma Clua, demeurant à Managua (Nicaragua),
Manuel de Rivera Lamo de Espinosa, demeurant à Bogota (Colombie),	Manuel de Rivera Lamo de Espinosa, demeurant à Bogota (Colombie),
Thierry Deloge, demeurant à Bruxelles (Belgique),	Thierry Deloge, demeurant à Bruxelles (Belgique),
Mia-Fatima Dubois-Boussaid, demeurant à Beyrouth (Liban),	Mia-Fatima Dubois-Boussaid, demeurant à Beyrouth (Liban),
Vincent Durruty, demeurant à Dax (France),	Vincent Durruty, demeurant à Dax (France),
Susana Fernandez Rodriguez, demeurant à Managua (Nicaragua),	Susana Fernandez Rodriguez, demeurant à Managua (Nicaragua),
Sandra Gagnaire, demeurant à Varacieux (France),	Sandra Gagnaire, demeurant à Varacieux (France),
Begona Garcia Alamar, demeurant à Bangkok (Thaïlande),	Begona Garcia Alamar, demeurant à Bangkok (Thaïlande),
Vicente Ibanez, demeurant à Montevideo (Uruguay),	Vicente Ibanez, demeurant à Montevideo (Uruguay),
Daniela Isola, demeurant à Mbabane (Swaziland),	Daniela Isola, demeurant à Mbabane (Swaziland),
Susana Junquera, demeurant à Rabat (Maroc),	Susana Junquera, demeurant à Rabat (Maroc),
Jacques Legros, demeurant à Marche-en-Famenne (Belgique),	Jacques Legros, demeurant à Marche-en-Famenne (Belgique),
Emilie Leroux, demeurant à Bamako (Mali),	Emilie Leroux, demeurant à Bamako (Mali),
Remy Llinares, demeurant à Lyon (France),	Remy Llinares, demeurant à Lyon (France),
Giancarlo Monteforte, demeurant à Roma (Italie),	Giancarlo Monteforte, demeurant à Roma (Italie),
Alain Peigne, demeurant à Managua (Nicaragua),	Alain Peigne, demeurant à Managua (Nicaragua),
Mathias Robert, demeurant à Bamako (Mali),	Mathias Robert, demeurant à Bamako (Mali),
Jacqueline Uwamwiza, demeurant à Louvain-La-Neuve (Belgique).	Jacqueline Uwamwiza, demeurant à Louvain-La-Neuve (Belgique).

ANNEXE II – PARTIES REQUÉRANTES DANS L’AFFAIRE F‑75/08 :	ANNEXE II – PARTIES REQUÉRANTES DANS L’AFFAIRE F‑75/08 :
Annexe II, A – Parties déjà requérantes dans l’affaire F‑20/08 :	Annexe II, A – Parties déjà requérantes dans l’affaire F‑20/08 :
Emma Clua, demeurant à Managua (Nicaragua),	Emma Clua, demeurant à Managua (Nicaragua),
Manuel de Rivera Lamo de Espinosa, demeurant à Bogota (Colombie),	Manuel de Rivera Lamo de Espinosa, demeurant à Bogota (Colombie),
Thierry Deloge, demeurant à Bruxelles (Belgique),	Thierry Deloge, demeurant à Bruxelles (Belgique),
Mia-Fatima Dubois-Boussaid, demeurant à Beyrouth (Liban),	Mia-Fatima Dubois-Boussaid, demeurant à Beyrouth (Liban),
Vincent Durruty, demeurant à Dax (France),	Vincent Durruty, demeurant à Dax (France),
Susana Fernandez Rodriguez, demeurant à Managua (Nicaragua),	Susana Fernandez Rodriguez, demeurant à Managua (Nicaragua),
Sandra Gagnaire, demeurant à Varacieux (France),	Sandra Gagnaire, demeurant à Varacieux (France),
Begona Garcia Alamar, demeurant à Bangkok (Thaïlande),	Begona Garcia Alamar, demeurant à Bangkok (Thaïlande),
Vicente Ibanez, demeurant à Montevideo (Uruguay),	Vicente Ibanez, demeurant à Montevideo (Uruguay),
Daniela Isola, demeurant à Mbabane (Swaziland),	Daniela Isola, demeurant à Mbabane (Swaziland),
Susana Junquera, demeurant à Rabat (Maroc),	Susana Junquera, demeurant à Rabat (Maroc),
Jacques Legros, demeurant à Marche-en-Famenne (Belgique),	Jacques Legros, demeurant à Marche-en-Famenne (Belgique),
Emilie Leroux, demeurant à Bamako (Mali),	Emilie Leroux, demeurant à Bamako (Mali),
Remy Llinares, demeurant à Lyon (France),	Remy Llinares, demeurant à Lyon (France),
Giancarlo Monteforte, demeurant à Roma (Italie),	Giancarlo Monteforte, demeurant à Roma (Italie),
Alain Peigne, demeurant à Managua (Nicaragua),	Alain Peigne, demeurant à Managua (Nicaragua),
Mathias Robert, demeurant à Bamako (Mali),	Mathias Robert, demeurant à Bamako (Mali),
Jacqueline Uwamwiza, demeurant à Louvain-La-Neuve (Belgique).	Jacqueline Uwamwiza, demeurant à Louvain-La-Neuve (Belgique).
Annexe II, B – Partie déjà requérante dans l’affaire F‑34/08 :	Annexe II, B – Partie déjà requérante dans l’affaire F‑34/08 :
Anne Simon, demeurant à Nouakchott (Mauritanie),	Anne Simon, demeurant à Nouakchott (Mauritanie),
Annexe II, C – Parties non requérantes dans les affaires F‑20/08 et F‑34/08 :	Annexe II, C – Parties non requérantes dans les affaires F‑20/08 et F‑34/08 :
Tamryn Barker, demeurant à Perth (Australie),	Tamryn Barker, demeurant à Perth (Australie),
Guillaume Barraut, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),	Guillaume Barraut, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),
Stéphanie Baud, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),	Stéphanie Baud, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),
Michel Chantry, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),	Michel Chantry, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),
Roberto Cogno, demeurant à Quito (Équateur),	Roberto Cogno, demeurant à Quito (Équateur),
Sébastien Copin, demeurant à Ballancourt (France),	Sébastien Copin, demeurant à Ballancourt (France),
Christine Cuisset, demeurant à Santo Domingo (République dominicaine),	Christine Cuisset, demeurant à Santo Domingo (République dominicaine),
Gabriella Danza, demeurant à Amman (Jordanie),	Gabriella Danza, demeurant à Amman (Jordanie),
Daniel Dubois, demeurant à N’Djamena (Tchad),	Daniel Dubois, demeurant à N’Djamena (Tchad),
Antoine Dufeu, demeurant à Cotonou (Bénin),	Antoine Dufeu, demeurant à Cotonou (Bénin),
Jean-Marie Frentz, demeurant à Sandweiler (Luxembourg),	Jean-Marie Frentz, demeurant à Sandweiler (Luxembourg),
Lies Gacem, demeurant à Bruxelles (Belgique),	Lies Gacem, demeurant à Bruxelles (Belgique),
Marie-Noëlle Grell, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),	Marie-Noëlle Grell, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),
Mathieu Guion, demeurant à Paris (France),	Mathieu Guion, demeurant à Paris (France),
Mary Horvers, demeurant à Sana’a (Yémen),	Mary Horvers, demeurant à Sana’a (Yémen),
Anne Joseph, demeurant à Paris (France),	Anne Joseph, demeurant à Paris (France),
Una Kelly, demeurant à Londres (Royaume-Uni),	Una Kelly, demeurant à Londres (Royaume-Uni),
Sonia Languille, demeurant à Dar Es Salaam (Tanzanie),	Sonia Languille, demeurant à Dar Es Salaam (Tanzanie),
Valère Mathijs, demeurant à Bamako (Mali),	Valère Mathijs, demeurant à Bamako (Mali),
Sophie Pelletier, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),	Sophie Pelletier, demeurant à Ouagadougou (Burkina Faso),
Philippe Rasquin, demeurant à Lima (Pérou),	Philippe Rasquin, demeurant à Lima (Pérou),
Patrick Reboud, demeurant à Lima (Pérou),	Patrick Reboud, demeurant à Lima (Pérou),
Karoly Soos, demeurant à Jakarta (Indonésie),	Karoly Soos, demeurant à Jakarta (Indonésie),
Caroline Sorgues, demeurant à Rabat (Maroc),	Caroline Sorgues, demeurant à Rabat (Maroc),
Carlo Stagnozzi, demeurant à Acqualagna (Italie),	Carlo Stagnozzi, demeurant à Acqualagna (Italie),
Juan Tello, demeurant à Roma (Italie),	Juan Tello, demeurant à Roma (Italie),
Stefano Varriale, demeurant à Napoli (Italie).	Stefano Varriale, demeurant à Napoli (Italie).

* Langue de procédure : le français.