ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
19 septembre 2019 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-240/19,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 2 de Ourense (tribunal administratif au niveau provincial nº 2 de Ourense, Espagne), par décision du 26 février 2019, parvenue à la Cour le 20 mars 2019, dans la procédure
FA
contre
Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS),
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. E. Tanchev, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 4 septembre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 10 septembre de 2019, le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 2 de Ourense (tribunal administratif au niveau provincial nº 2 de Ourense, Espagne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-240/19 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 19 septembre 2019.
Signatures