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Recours introduit le 23 décembre 2011 – ZZ / Commission européenne

(Affaire F-141/11)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: Me G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Objet et description du litige

L’annulation de la décision implicite de la Commission de rejeter la demande du requérant de lui verser les arriérés de rémunération pour les mois de septembre à décembre 2010 et pour le mois de janvier 2011.

Conclusions de la partie requérante

annuler chacune des cinq décisions suivantes de rejet de la Commission ou pouvant en tout état de cause lui être attribuées, qu'il s'agisse d'un rejet partiel ou total, des prétentions du requérant contenues dans les cinq demandes suivantes : 1a) décision de rejet des prétentions du requérant contenue dans la demande envoyée à l’AIPN le 5 octobre 2010; 1b) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, des prétentions du requérant contenues dans la demande envoyée à l’AIPN le 2 novembre 2006; 1c) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, des prétentions du requérant contenues dans la demande envoyée à l’AIPN le 6 décembre 2010; 1d) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, des prétentions du requérant contenues dans la demande envoyée à l'AIPN le 3 janvier 2011; 1e) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, des prétentions du requérant contenues dans la demande envoyée à l’AIPN le 3 février 2011;

déclarer l'inexistence ex lege, si nécessaire, de la note enregistrée le 28 février 2011 sous la référence Ares(2011)217354;

annuler chacune des cinq décisions suivantes de la Commission ou pouvant en tout état de cause lui être attribuées, de rejet des réclamations formées par le requérant, qu'il s'agisse d'un rejet partiel ou total : 3a) décision de rejet de la réclamation du 26 avril 2011 formée contre la décision de rejet de la demande du 5 octobre 2010; 3b) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, de la réclamation du 23 mai 2011; 3c) décision de rejet, qui soit partiel ou total, de la réclamation du 20 juin 2011; 3d) décision de rejet, qui soit partiel ou total, de la réclamation du 24 juin 2011; 3e) décision de rejet, qu'il soit partiel ou total, de la réclamation du 23 juillet 2011;

annuler la note réf HR.D.21MB/ac Ares(2011)941139, du 8 août 2011;

condamner la Commission européenne aux dépens.