Recours introduit le 30 mars 2018 – Piaggio & C./EUIPO – Zhejiang Zhongneng Industry Group (Cyclomoteurs)

(Affaire T-219/18)

Langue de la procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Piaggio & C. Spa (Pontedera, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Zhejiang Zhongneng Industry Group Co. Ltd (Taizhou City, Chine)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux concerné : Dessin ou modèle communautaire n° 1 783 655-0002

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO, du 19 janvier 2018, dans l’affaire R 1496/2015-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

déclarer la nullité du modèle communautaire enregistré n° 1 783 655-0002 appartenant au Titulaire, pour tous les motifs exposés dans la présente requête ;

condamner la partie défenderesse et le Titulaire aux dépens relatifs à la procédure devant la chambre de recours, conformément à l’article 190 du règlement de procédure du Tribunal ;

condamner l’EUIPO et l’éventuelle partie intervenante à l’intégralité des dépens relatifs à la présente procédure.

Moyens invoqués

Interprétation et application erronées de l’article 6 du règlement n° 6/2002 ;

Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement n° 6/2002 ;

Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 6/2002.

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