Language of document : ECLI:EU:F:2009:6

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

28 janvier 2009 (*)

« Intervention »

Dans l’affaire F‑26/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Gerrit Potoms, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Malines (Belgique),

Mario Scilia, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentés par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

parties requérantes,

contre

Parlement européen, représenté par Mmes C. Burgos et K. Zejdová, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par demande parvenue au greffe du Tribunal le 24 mai 2007 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 31 mai suivant), le Conseil de l’Union européenne a demandé à intervenir dans l’affaire F‑26/07 au soutien des conclusions de la partie défenderesse.

2        La présente affaire a été suspendue en attente de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l’affaire T-47/05 Angé Serrano e.a./Parlement, laquelle a été rendue le 18 septembre 2008. Par lettre du 8 octobre 2008, le Tribunal a notifié la reprise de la procédure aux parties.

3        Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du règlement de procédure, la demande d’intervention a été signifiée aux parties. Ces dernières n’ont pas soulevé d’objections.

4        Ladite demande ayant été introduite conformément à l’article 109, paragraphes 1 à 4, du règlement de procédure, il y a lieu d’admettre l’intervention.

5        Les droits de l’intervenant seront ceux prévus à l’article 110, paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Le Conseil de l’Union européenne est admis à intervenir dans l’affaire F‑26/07, Potoms et Scillia/Parlement, au soutien des conclusions du Parlement européen.

2)      Une copie de toutes les pièces de procédure sera signifiée, par les soins du greffier, à la partie intervenante.

3)      Un délai sera fixé ultérieurement à la partie intervenante pour déposer son mémoire en intervention.

4)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 28 janvier 2009.

Le greffier

 

      Le président

W. Hakenberg

 

      H. Kanninen


* Langue de procédure : le français.