Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2012 – Ntouvas / ECDC
(affaire F-107/11)1
(Fonction publique – Agent contractuel – Exercice d’évaluation 2010 – Demande d’annulation du rapport d’évaluation)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ioannis Ntouvas (Sundbyberg, Suède) (représentant(s): E. Mylonas, avocat)
Partie(s) défenderesse(s): Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (représentant(s): R. Trott, agent, D. Waelbroeck, avocat)
Objet de l’affaire
Fonction publique – La demande d'annuler le rapport d'évaluation de la partie requérante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Ntouvas supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
________________________1 JO C 25 du 28/01/2012, p. 69.