Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 septembre 2013 –
de Brito Sequeira Carvalho / Commission
(affaire F-126/11)1
(Fonction publique – Fonctionnaires – Régime disciplinaire – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Blâme – Article 25 de l’annexe IX du statut – Article 22 bis du statut)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: José António de Brito Sequeira Carvalho (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Boury, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de l'AIPN en ce qu'elle inflige une sanction disciplinaire sous forme de blâme au requérant.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. de Brito Sequeira Carvalho supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne
________________________1 JO C 174 du 16.06.12, p. 31