ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
18 novembre 2011 (*)
«Accord en dehors du Tribunal – Radiation»
Dans l’affaire F‑26/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
AC, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats,
partie requérante,
contre
Conseil de l'Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et J. Herrmann, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 27 octobre 2011, la partie requérante a informé le Tribunal qu'elle se désistait de son recours, les parties étant parvenues à un accord qui porte également sur les dépens aux termes duquel ceux-ci sont à la charge de la partie défenderesse.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal également le 27 octobre 2011, la partie défenderesse a confirmé que, selon les termes dudit accord, elle prendrait en charge les dépens.
3 Par conséquent, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu de radier la présente affaire du registre du Tribunal.
4 Aux termes de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, le président statue sur les dépens selon l’accord entre les parties ou, à défaut, librement.
5 Dès lors, il y a lieu de décider, conformément à l’accord intervenu entre les parties, que le Conseil supporte l'ensemble des dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne:
1) L’affaire est radiée du registre du Tribunal.
2) Le Conseil de l'Union européenne supporte l'ensemble des dépens.
Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2011.
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |