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Recours introduit le 2 mai 2006 - de Albuquerque / Commission

(affaire F-55/06)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Augusto de Albuquerque (Bruxelles, Belgique) [représentant: C. Mourato, avocat]

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision du 23 septembre 2005 du Directeur général de la DG INFSO de procéder à la mutation dans l'intérêt du service du requérant comme chef de l'unité INFSO.G.2 "Micro et nanosystèmes";

annuler la décision explicite du 2 février 2006 de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) portant réponse négative à la réclamation du requérant R/764/05;

condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le requérant, fonctionnaire de la Commission muté dans l'intérêt du service au poste de chef de l'unité INFSO.G.2 "Micro et nanosystèmes", fait valoir que cette mutation est contraire à l'intérêt du service. Il invoque une violation de l'article 7 du statut et une erreur manifeste d'appréciation de la notion d'intérêt du service, un détournement de pouvoir ainsi qu'une violation du principe d'égalité de traitement.

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