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Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 - Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

(Affaires jointes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06)1

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations 'bud' - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Budějovický Budvar, národní podnik (Česke Budějovice, République tchèque) (représentants : F. Fajgenbaum et C. Petsch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants : initialement V. von Bomhard, A. Renck, B. Goebel et A. Pohlmann, puis V. von Bomhard, A. Renck et B. Goebel, avocats)

Objet

Recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.

Dispositif

1)    Les affaires T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06 sont jointes aux fins de l'arrêt.

2)     Les décisions de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc., sont annulées.

3)     L'OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens de Budějovický Budvar, národní podnik.

4)     Anheuser-Busch est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de Budějovický Budvar, národní podnik.

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1 - JO C 261 du 28.10.2006