Recours introduit le 6 septembre 2011 - Andreas Oster Weinkellerei / OHMI - Viñedos Emiliana (Igama)

(affaire T-474/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Andreas Oster Weinkellerei KG (Cochem, Allemagne) (représentant: N. Schindler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Viñedos Emiliana, SA (Santiago, Chile)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 juin 2011 dans l'affaire R 637/2010-2;

condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante;

à titre subsidiaire: surseoir à statuer jusqu'au prononcé d'une décision définitive sur la procédure en nullité 5716C pendante devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Andreas Oster Weinkellerei KG

Marque communautaire concernée: la marque verbale "IGAMA" pour des produits relevant de la classe 33 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 7 013 782

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Viñedos Emiliana, SA

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "GAMMA" pour des produits relevant de la classe 33 - enregistrement de marque communautaire n° 4 637 625

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009¹, en l'absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.

____________

¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).