Recours introduit le 22 novembre 2011 - Anbouba/Conseil

(Affaire T-592/11)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Issam Anbouba (Homs, Syrie) (représentants : M.-A. Bastin et J.-M. Salva, avocats)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

déclarer la présente requête recevable en tous ses éléments ;

la déclarer bien fondée dans tous ses moyens ;

autoriser la jonction de la présente requête avec la requête T-563/11 ;

dire que les actes contestés peuvent être annulés partiellement puisque la partie des actes à annuler est détachable de l'acte entier,

en conséquence,

annuler en partie la décision 2011/685/PESC du Conseil du 13 octobre 2011 et le règlement (UE) nº 1011/2011 du Conseil du 13 octobre 2011 en y retranchant la désignation de M. Issam ANBOUBA et ses références comme soutien du régime actuel en Syrie ;

à défaut, annuler la décision 2011/685/PESC du Conseil du 13 octobre 2011 et le règlement (UE) nº 1011/2011 du Conseil du 13 octobre 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ;

à défaut déclarer ces décisions et règlement inapplicables à l'égard de Issam ANBOUBA et ordonner le retrait de son nom et de ses références de la liste des personnes objet des mesures de sanctions de l'Union européenne ;

condamner le Conseil à un euro de dommages et intérêts à titre provisionnel en réparation du préjudice moral et matériel subi du fait de la désignation de M. Issam ANBOUBA comme soutien du régime actuel en Syrie ;

condamner le Conseil aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

À l'appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-563/11, Anbouba/Conseil.

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