Language of document : ECLI:EU:C:2017:237

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE  DE LA COUR

10 mars 2017 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-136/16,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême, Portugal), par décision du 2 février 2016, parvenue à la Cour le 7 mars 2016, dans la procédure

Sociedade Metropolitana de Desenvolvimento SA

contre

Banco Santander Totta SA,

LE PRÉSIDENT DE LA
DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 23 février 2017, parvenue au greffe de la Cour le 2 mars 2017, le Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:

L’affaire C-136/16 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 10 mars 2017.

Signatures


* Langue de procédure : le portugais.