ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
4 février 2011(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-539/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 22 novembre 2010 (fax du 18 novembre 2010),
Stichting Al-Aqsa, établie à Heerlen (Pays-Bas), représentée par Mes M. J. G. Uiterwaal et A. M. van Eik, advocaten,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. R. Szostak et B. Driessen, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes C. M. Wissels et M. L. Noort, en qualité d’agents,
Commission européenne, représentée par Mme S. Boelaert, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,
parties intervenantes en première instance,
et dans l’affaire C-550/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 24 novembre 2010 (fax du 23 novembre 2010),
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes C. M. Wissels et M. L. Noort, en qualité d’agents,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Stichting Al-Aqsa, établie à Heerlen (Pays-Bas), représentée par Mes M. J. G. Uiterwaal et A. M. van Eik, advocaten,
partie requérante en première instance,
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. R. Szostak et B. Driessen, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
Commission européenne, représentée par Mme S. Boelaert, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie intervenante en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 2 décembre 2010, la Cour a invité les parties à prendre position sur la jonction éventuelle des affaires C-539/10 P et C-550/10 P aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
2 Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 15 décembre 2010 (e-mail du 14 décembre), la Commission a informé la Cour qu’elle était favorable à la jonction des deux affaires.
3 Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 (fax du 15 décembre), le Conseil a informé la Cour qu’il laissait la décision à la sagesse de la Cour.
4 Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 5 janvier 2011 (fax du 29 décembre 2010), la partie Al-Aqsa a communiqué à la Cour qu’elle n’avait pas d’objection à l’encontre de la jonction des deux affaires.
5 Par lettre convenue au greffe de la Cour le 7 janvier 2011 (fax du 3 janvier), le Royaume des Pays-Bas a informé le Cour qu’il n'avait pas d’objection à l’encontre d’une éventuelle jonction des deux affaires.
6 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) Les affaires C-539/10 P et C-550/10 P sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 4 février 2011.
A. Calot Escobar | | V. Skouris |