ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR
18 septembre 2012(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-523/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Hannover (Allemagne), par décision du 5 octobre 2011, parvenue à la Cour le 13 octobre 2011, dans la procédure
Laurence Prinz
contre
Region Hannover,
et dans l’affaire C-585/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Karlsruhe (Allemagne), par décision du 16 novembre 2011, parvenue à la Cour le 24 novembre 2011, dans la procédure
Philipp Seeberger
contre
Studentenwerk Heidelberg,
LE PRÉSIDENT DE LA
DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
l’avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation des articles 20 TFUE et 21 TFUE et concernent l’imposition par un État membre d’une condition de résidence pour le bénéfice d’une aide à la formation pour les études poursuivies dans un autre État membre.
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:
Les affaires C-523/11 et C-585/11 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l’arrêt.
Fait à Luxembourg, le 18 septembre 2012
Le greffier | | Le président de la deuxième chambre |
A. Calot Escobar | | J.N. Cunha Rodrigues |