ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
19 juin 2012(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-199/12,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Raad van State (Pays-Bas), par décision du 18 avril 2012, parvenue à la Cour le 27 avril 2012, dans la procédure
Minister voor Immigratie en Asiel
contre
X,
dans l’affaire C-200/12,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Raad van State (Pays-Bas), par décision du 18 avril 2012, parvenue à la Cour le 27 avril 2012, dans la procédure
Minister voor Immigratie en Asiel
contre
Y,
et dans l’affaire C-201/12,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Raad van State (Pays-Bas), par décision du 18 avril 2012, parvenue à la Cour le 27 avril 2012, dans la procédure
Z
contre
Minister voor Immigratie en Asiel,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. J. Mazák, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation des articles 9, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, sous c), et 10, paragraphe 1, sous d), de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304, p. 12).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-199/12 à C-201/12 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 2012.
A. Calot Escobar | | V. Skouris |