Language of document : ECLI:EU:C:2014:478

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR

7 mai 2014(1)

«Radiation»


Dans l’affaire C-121/13,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Wedding (Allemagne), par décision du 30 janvier 2013, parvenue à la Cour le 14 mars 2013, dans la procédure

Rechtsanwaltskanzlei CMS Hasche Sigle, Partnerschaftsgesellschaft

contre

Xceed Holding Ltd.,

LE PRÉSIDENT DE LA 
TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 3 avril 2014, parvenue au greffe de la Cour le 10 avril 2014, l’Amtsgericht Wedding a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.

2        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la troisième chambre de la Cour ordonne:

L’affaire C-121/13 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 7 mai 2014

Signatures


1 Langue de procédure: l’allemand.