Language of document : ECLI:EU:C:2018:182

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

1er mars 2018 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-3/18 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 2 janvier 2018,

Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR), établie à Bruxelles (Belgique), représentée par Me P. A. Benczek, Rechtsanwalt,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par MM. A. Dawes, F. Ronkes Agerbeek, ainsi que par Mme J. Norris-Usher, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA, établie à Paris (France), représentée par Me C. Froitzheim, avocat, et par M. R. Subiotto, QC,

Rolex, SA, établie à Genève (Suisse), représentée par Me M. Araujo Boyd, avocat,

The Swatch Group SA, établie à Neuchâtel (Suisse), représentée par par Mes A. Israel et J. Lang, avocats,

parties intervenantes en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. M. Wathelet, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par dépôt e-Curia du 16 février 2018, la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son pourvoi.

2        Par dépôt e-Curia du 21 février 2018, la Commission a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement, mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) aux dépens.

3        Par dépôt e-Curia du 23 février 2018, LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement, mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) aux dépens.

4        Par dépôt e-Curia du 28 février 2018, Rolex, SA a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement, mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) aux dépens.

5        Par dépôt e-Curia du 28 février 2018, The Swatch Group SA a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement, mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) aux dépens.

6        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 1, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

7        Il y a donc lieu de condamner la Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) aux dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

1)      L’affaire C-3/18 P est radiée du registre de la Cour.

2)      La Confédération européenne des associations d’horlogers-réparateurs (CEAHR) est condamnée aux dépens.

Fait à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Le greffier

 

Le président

A. Calot Escobar

 

 K. Lenaerts


* Langue de procédure : l’anglais.