Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 – Skype/OHMI – Sky et Sky IP International (SKYPE)

(Affaire T-183/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYPE – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Skype Ultd (Dublin, Irlande) (représentants : initialement I. Fowler, solicitor, J. Schmitt, avocat, et J. Mellor, QC, puis A. Carboni et M. Browne, solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sky plc, anciennement British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni); et Sky IP International Ltd (Isleworth) (représentants : R. Guthrie, D. Rose, V. Baxter, solicitors, et T. Moody-Stuart, barrister, puis R. Guthrie, D. Rose, T. Moody-Stuart et J. Curry, solicitor)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2013 (affaire R 2398/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et Sky IP International Ltd, d’une part, et Skype Ultd, d’autre part.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Skype Ultd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), par Sky plc et par Sky IP International Ltd.

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¹     JO C 171 du 15.6.2013.