ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
9 septembre 2014(1)
«Radiation»
Dans l’affaire C-93/14,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Audiencia Provincial de Navarra (Espagne), par décision du 17 février 2014, parvenue à la Cour le 26 février 2014, dans la procédure
Miguel Angel Zurbano Belaza,
Antonia Artieda Soria
contre
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 23 juillet 2014, parvenue au greffe de la Cour le 1er août 2014, l’Audiencia Provincial de Navarra a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-93/14 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Signatures