Language of document : ECLI:EU:T:2014:982

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

14 novembre 2014 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-717/14,

Arkady Romanovich Rotenberg, représenté par Me J. Afane‑Jacquart, avocat,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation de la décision 2014/508/PESC du Conseil, du 30 juillet 2014, modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 226, p. 23) et du règlement d’exécution (UE) n° 826/2014 du Conseil, du 30 juillet 2014, mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 226, p. 16), dans la mesure où le nom du requérant a été inscrit sur les listes des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent ces mesures restrictives.


1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 octobre 2014, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours.

2        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre.

3        Le désistement étant intervenu avant la notification de la requête à la partie défenderesse et avant que celle-ci n’ait pu exposer des dépens, il suffit de décider que la partie requérante supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-717/14 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La partie requérante supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 14 novembre 2014.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

       G. Berardis


1 Langue de procédure : le français.