Language of document : ECLI:EU:C:2011:690

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

25 octobre 2011(1)

«Retrait d’une intervention»


Dans l’affaire C-64/11,

ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 11 février 2011,

Commission européenne, représentée par MM. R. Lyal et J. Baquero Cruz, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie requérante,


contre

Royaume dEspagne, représenté par M. M. Muñoz Pérez, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse,

soutenu par:

Royaume de Danemark, représenté par MM. C. Vang et S. Juul Jørgensen, en qualité d’agents,

République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme K. Petersen, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

République française, représentée par MM. G. de Bergues et M. Perrot, en qualité d’agents,

République italienne, représentée par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,

Royaume des Pays Bas, représenté par Mme B. Koopman, en qualité d’agent,

République portugaise, représentée par MM. L. Inez Fernandes et J. Menezes Leitão ainsi que par Mme S. Jaulino, en qualité d’agents,

République de Finlande, représentée par Mme M. Pere, en qualité d’agent,

Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, K. Petkovska, C. Meyer-Seitz, S. Johannesson et C. Stege, en qualité d’agents,

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme E. Jenkinson et M. L. Seeboruth, en qualité d’agents,

parties intervenantes,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 4 octobre 2011 (e-mail du 30 septembre), le Royaume de Danemark a informé la Cour qu’il se désistait de son intervention dans la présente affaire.

2        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 7 octobre 2011, la partie défenderesse a pris acte du retrait de l’intervention du Royaume de Danemark.

3        La partie requérante n’a pas présenté d’observations sur ce retrait dans les délais impartis.

4        En vertu de l’article 69, paragraphe 4, du règlement de procédure, les États membres qui sont intervenus au litige supportent leurs propres dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      Le Royaume de Danemark est radié comme partie intervenante au litige.

2)      Le Royaume de Danemark supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2011.

Signatures


1 Langue de procédure: l’espagnol.