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Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Köln (Allemagne) le 18 août 2017 – Germanwings GmbH / Wolfgang Pauels

(Affaire C-501/17)

Langue de procédure : l'allemand

Juridiction de renvoi

Landgericht Köln

Parties dans la procédure au principal

Partie appelante : Germanwings GmbH

Partie intimée : Wolfgang Pauels

Question préjudicielle

L’endommagement du pneu d’un avion par une vis se trouvant sur la piste de décollage ou d’atterrissage (dommage causé par un corps étranger) constitue-t-il une circonstance extraordinaire au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 261/20041  ?

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1 Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO 2004, L 046, p. 1).