ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
27 octobre 2011(1)
«Interventions»
Dans l’affaire C-274/11,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 3 juin 2011 (e-mail du 30 mai 2011),
Royaume d’Espagne, représenté par Mme N. Díaz Abad, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté initialement par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme A. Lo Monaco, puis par MM. T. Middleton et F. Florindo Gijón ainsi que par Mme M. Balta, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 23 août 2011 (e-mail du 22 août), la République de Lettonie, représentée par M. I. Kalninš et Mme Z. Rasnača, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
2 Par requête déposée au greffe de la Cour le 25 août 2011 (fax du 24 août), l’Irlande, représentée par M. D. O’Hagan, en qualité d’agent, assisté de Me N. Travers, BL, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
3 Par requête déposée au greffe de la Cour le 25 août 2011 (e-mail du même jour), la Commission européenne, représentée par MM. B. Smulders, T. van Rijn et F. W. Bulst ainsi que par Mme I. Martínez del Peral Cajigal, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
4 Par requête déposée au greffe de la Cour le 30 août 2011 (fax du 26 août), la République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme J. Kemper, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
5 Par requête déposée au greffe de la Cour le 1er septembre 2011 (e-mail du 31 août), le Parlement européen, représenté par M. I. Díez Parra et Mme M. Dean, en qualité d’agents, ayant élu domicile au Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
6 Par requête déposée au greffe de la Cour le 2 septembre 2011 (fax du 30 août), le Royaume de Belgique, représenté par Mme C. Pochet et MM. J.-C. Halleux et T. Materne, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
7 Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 septembre 2011 (fax du 1er septembre), le Royaume de Suède, représenté par Mmes A. Falk, K. Petkovska, C. Meyer-Seitz et S. Johannesson, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
8 Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 septembre 2011 (fax du 1er septembre), le Royaume des Pays-Bas, représenté par Mme M. Noort, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
9 Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 septembre 2011 (fax du 9 septembre), la République tchèque, représentée par MM. M. Smolek et D. Hadroušek, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
10 Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 septembre 2011 (fax du 13 septembre), la République de Hongrie, représentée par M. M. Z. Miklós et Mmes K. Szíjjaártó et K. Molnár, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
11 Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 septembre 2011 (fax du 13 septembre), la République française, représentée par M. G. de Bergues, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
12 Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 septembre 2011 (fax du 13 septembre), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme S. Bezhadi-Spencer, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil.
13 Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) La République de Lettonie, l’Irlande, la Commission européenne, la République fédérale d’Allemagne, le Parlement européen, le Royaume de Belgique, le Royaume de Suède, le Royaume des Pays-Bas, la République tchèque, la République de Hongrie, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont admis à intervenir dans l’affaire C-274/11 au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.
2) Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.
3) Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
4) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2011.
Signatures