Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 – Simba Toys/OHMI – Seven Towns (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille)
(Affaire T-450/09)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle – Cube avec des faces ayant une structure en grille – Motifs absolus de refus – Article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n° 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement n° 207/2009] – Absence de signe constitué exclusivement par la forme donnant une valeur substantielle au produit – Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 207/2009] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009) – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth, Allemagne) (représentant : O. Ruhl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Seven Towns Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : initialement M. Edenborough, QC, et B. Cookson, solicitor, puis K. Szamosi et M. Borbás, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2009 (affaire R 1526/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Simba Toys GmbH & Co. KG et Seven Towns Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Simba Toys GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 11 du 16.1.2010.