Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 27 mars 2014 – Polyelectrolyte Producers Group, SNF SAS, Travetanche Injection SPRL / Commission européenne, Royaume des Pays-Bas

(Affaire C-199/13 P)¹

(Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) – Restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation de l’acrylamide – Règlement (UE) n° 366/2011 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Polyelectrolyte Producers Group, SNF SAS, Travetanche Injection SPRL (représentants: K. Van Maldegem et R. Cana, avocats)

Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants : E. Manhaeve et P. Oliver, agents, assistés de J. Stuyck et A.‑M. Vandromme, advocaten), Royaume des Pays-Bas (représentants : M. Bulterman et B. Koopman, agents)ObjetPourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1 février 2013, Polyelectrolyte Producers Group e.a. / Commission (T-368/11) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l’annulation du règlement (UE) n° 366/2011 de la Commission, du 14 avril 2011, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Cons

an Mal

degem et R. Cana, avocats)Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants : E. Manhaeve et P. Oliver, agents, assistés de J. Stuyck et A.‑M. Vandromme, advocaten), Royaume des Pays-Bas (représentants : M. Bulterman et B. Koopman, agents)ObjetPourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1 février 2013, Polyelectrolyte Producers Group e.a. / Commission